Énoncé de politique sur la discrimination et le harcèlement

Le Club de patinage de vitesse de Lévis, ci-après nommé « Club », s’engage à offrir un environnement sportif et professionnel où toutes les personnes sont traitées avec respect et dignité. Toute personne a le droit de participer et de travailler dans un environnement favorisant l’égalité des chances et interdisant les pratiques discriminatoires.

Dans le but d’offrir un environnement sportif sain, le Club s’engage à prévenir et à faire cesser toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de l’organisation, y compris toute forme de harcèlement discriminatoire. La politique vise également à établir les principes d’intervention qui sont appliqués lorsqu’une plainte pour harcèlement est déposée ou qu’une situation de harcèlement est signalée à l’organisation ou à ses représentants.

En vertu de cette politique, le Club recommande qu’on lui signale tous les cas de harcèlement, quelle que soit la personne mise en cause, et que la procédure mise en place soit respectée. En plus d’être diffusée au sein du Club, cette procédure est accessible à tous les participants, facile à suivre et à appliquer.

Nonobstant cette politique, toute personne conserve le droit de demander l’aide de toute autre instance (Patinage de Vitesse Québec, Sport’Aide, le service de police, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, etc.).

Application de la politique

Cette politique s’applique à tous les membres du Club, à savoir : athlètes, entraîneurs et/ou personnes rémunérées, administrateurs, parents et bénévoles.

Cette politique s’applique à toute forme de harcèlement qui peut se produire dans le cadre de n’importe quelle activité organisée par le Club (entraînement, compétition, bénévolat, etc.).

Notons qu’une distinction existe entre le harcèlement et un conflit. Le conflit est une opposition entre deux ou plusieurs personnes qui se heurtent à des idées ou à des opinions divergentes et où les attentes des unes sont souvent en opposition avec les attentes des autres. Dans ce contexte, une situation conflictuelle ne relèverait pas de la présente politique.

Dans cette politique, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autres fins que celle d’alléger le texte.

Discrimination

La discrimination désigne toute distinction fondée sur un motif illicite qui, volontairement ou involontairement, impose des charges, des obligations ou qui désavantage une personne par rapport à d’autres ou qui a pour effet de l’empêcher ou de lui limiter l’accès à des possibilités, prestations ou avantages disponibles à d’autres.

Pour les fins de la politique du Club, la citoyenneté, la couleur, l’origine ethnique, la langue, le lieu de naissance, la race, le sexe, l’orientation sexuelle, le statut familial ou marital, une déficience ou une invalidité, sont notamment des motifs de distinctions illicites, lesquels sont prévus dans les lois applicables.

Harcèlement

Le harcèlement est une forme de discrimination. C’est un comportement inapproprié lié à un ou plusieurs motifs illicites offensants de la part d’une personne qui sait ou qui devrait raisonnablement savoir que de tels motifs sont inappropriés ou non désirés. Ce comportement peut être physique ou verbal et peut se produire une seule fois, de manière répétée ou continue. Une personne ne doit pas chercher à harceler pour que le comportement constitue du harcèlement. Dans ses formes les plus extrêmes, le harcèlement — particulièrement le harcèlement sexuel — peut être une infraction au sens du Code criminel du Canada.

Le harcèlement peut prendre diverses formes, mais peut se définir de façon générale comme suit: commentaire, comportement ou geste à l’intention d’une personne ou d’un groupe qui est insultant, intimidant, humiliant, malveillant, dégradant, offensant ou qui peut être source de préjudice, et créer un milieu néfaste pour la personne ou le groupe qui le subit.

Harcèlement sexuel

Dans la présente politique, le harcèlement sexuel signifie tout comportement (paroles, actes ou gestes) à connotation sexuelle non désiré (provoquant de l’inconfort ou de la crainte), abusif, blessant, importun ou toute sollicitation de faveurs sexuelles et qui porte atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la victime.

Exemples de discrimination, de harcèlement et de harcèlement sexuel

Voici des exemples de comportements pouvant être considérés comme de la discrimination, du harcèlement ou du harcèlement sexuel:

• • • Commentaire inapproprié sur l’apparence physique, l’âge, la race, la religion, le sexe ou l’orientation sexuelle d’une personne;
    • Propos menaçants ou abusifs;
    • Attitude méprisante répétitive;
    • Toute forme d’atteinte à la réputation;
    • Agressions physiques;
    • Contacts physiques non désirés de nature sexuels, implicites ou explicites;
    • Abus de nature sexuelle;
    • Tout comportement qui représente une atteinte à la sécurité, à l’intégrité, à l’estime de soi ou aux performances sportives d’un membre.

Ajoutons que ces comportements peuvent être considérés comme du harcèlement, qu’ils soient adoptés en présentiel ou en ligne.

Représailles

Dans la présente politique, tout acte de représailles exercé à l’endroit d’une personne sera traité comme s’il s’agissait de harcèlement, que cela concerne une personne ayant déposé une plainte ou une personne ayant participé à une enquête relative à une plainte.

Discipline durant l’entraînement

La discipline durant l’entraînement est un élément indispensable du sport et ne doit pas être confondue avec de la discrimination ou du harcèlement. Bien que les entraîneurs se doivent de respecter en tout temps le Code d’éthique du Club et de Patinage de Vitesse Québec, il importe cependant pour les personnes occupant un poste d’autorité:

• • • d’établir et de communiquer des normes de sécurité, de performance, des critères de sélections, ainsi que des règles et règlements non discriminatoires à tous les participantes et participants;
    • d’imposer des mesures correctives ou disciplinaires de manière conséquente, sans discrimination ou harcèlement fondés sur des motifs illicites.

Responsabilités

La prévention et l’intervention sont indispensables pour un environnement sportif et professionnel exempt de discrimination et de harcèlement. Le Club doit présenter un modèle positif et les membres doivent:

• • • communiquer la volonté du Club qui consiste à offrir en tout temps un environnement sportif et professionnel exempt de harcèlement et de discrimination et qui interdit toute forme de harcèlement;
    • faire preuve de jugement et mettre en œuvre les mesures appropriées en vertu de cette politique aussitôt qu’ils sont informés qu’il y a eu harcèlement ou discrimination.

Responsabilité des personnes en position d’autorité:

Le conseil d’administration, les entraîneurs et le comité Sport sain ont la responsabilité de contribuer positivement à la création d’un environnement exempt de harcèlement. Ceux-ci ont la responsabilité de façon non limitative:

• • • de s’assurer que l’enquête sur les plaintes officielles de harcèlement est menée sans délai et de manière responsable en faisant preuve de sensibilité;
    • de s’assurer de l’application des mesures disciplinaires ou correctives si nécessaires;
    • de s’assurer du soutien et de l’aide apportés à un membre du Club qui subit du harcèlement;
    • de référer, lorsque nécessaire, aux ressources externes appropriées, pouvant offrir du soutien, de l’accompagnement ou de la formation nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités en vertu des dispositions de la présente politique;
    • de conserver les dossiers conformément aux dispositions de la présente politique;
    • d’identifier et d’actualiser des moyens favorisant la prévention du harcèlement.

Confidentialité

Le Club est conscient qu’il peut être extrêmement difficile de déposer une plainte de harcèlement et qu’être accusé à tort de harcèlement peut avoir des effets désastreux. Le Club reconnaît qu’il en va des intérêts du plaignant de garantir, dans la mesure du possible, le caractère confidentiel de la cause tout au long du processus. Toutefois, si la loi l’exige, le Club divulguera l’information aux personnes concernées.

Rôle du Conseil d’administration

Le conseil d’administration du Club désigne les membres du comité Sport sain. Le comité Sport sain est composé d’au moins deux membres et pourra s’adjoindre de toutes personnes nécessaires pour l’accompagner dans son mandat. Advenant un conflit d’intérêts pour l’un des membres du Comité Sport sain, un remplaçant pourrait être nommé.

Toutes les personnes nommées au Comité Sport sain doivent faire l’objet d’une vérification des antécédents judiciaires afin de s’assurer qu’ils ne possèdent aucun casier judiciaire pour des infractions à l’égard d’enfants ou en rapport avec le harcèlement, le tout afin de s’assurer qu’elles peuvent assumer ce rôle en vertu de la présente politique.

Le Club s’engage à agir en prévention en organisant annuellement des activités de sensibilisation (conférences, formations, ateliers, etc.) auprès des patineurs, des entraîneurs, des administrateurs, des bénévoles et des parents. Des activités de promotion d’un environnement sportif sain seront également proposées de manière ponctuelle tout au long de la saison (capsules Sport’Aide, publications sur les réseaux sociaux, etc.).

Le Club est tenu de publier sur son site internet la présente politique, incluant la procédure de dépôt d’une plainte (formulaire) et ses annexes, les coordonnées du comité Sport sain, ainsi que le Code d’éthique. Un lien est également disponible en tout temps pour déposer une plainte officielle à un comité externe via Jeporteplainte.ca.

Le conseil d’administration doit s’assurer de la révision de la politique aux deux ans, ou selon les besoins.

Rôle du comité Sport sain

Le rôle du comité Sport sain consiste à recevoir les plaintes, contacter les personnes concernées, offrir du soutien dans le processus, orienter vers les partenaires et coordonner les actions de chacun.

Dans l’exécution de ses fonctions en vertu de la présente politique, le comité Sport sain rend directement compte au conseil d’administration, ou au président si la plainte est déposée contre un membre du conseil d’administration.

Le comité Sport sain communiquera annuellement un bilan de ses actions au conseil d’administration.

Procédure de dépôt d’une plainte

Pour les fins des prochaines sections, on entend par:

• • • « plaignant » : toute personne qui dépose une plainte;
    • « victime » : toute personne qui subit le préjudice;
    • « personne mise en cause » : toute personne présumée auteure d’un comportement préjudiciable

La victime est invitée à faire savoir à la personne mise en cause que son comportement est malvenu, offensant et contraire à la présente politique. La victime peut en tout temps être accompagnée dans cette démarche par la personne de son choix, si nécessaire. 

Si la victime refuse de confronter la personne mise en cause ou si, après l’avoir confrontée, le harcèlement se poursuit, la victime peut en faire part à un entraîneur ou toute personne de confiance pour l’aider à trouver une solution.

En tout temps, la victime ou un plaignant peut porter plainte par courriel à l’adresse (gestiondesrisques@cpvlevis.org) ou en remplissant le formulaire de plainte prévu à cette fin.

Examen de la plainte

Voici les grandes étapes du traitement d’une plainte par le comité Sport sain:

1. Le comité Sport sain confirmera la réception de la plainte.

2. Le comité Sport sain fera enquête au sujet de la plainte afin de valider les informations et la recevabilité de la plainte (exemples: recueillir la version des faits du plaignant ou des deux parties, rencontrer les témoins, etc.).

3. Le comité Sport sain veillera à coordonner les actions appropriées selon les circonstances, en proposant au besoin des mesures provisoires ou d’apaisement (exemples: rencontre entre les parties, lettre d’excuse, geste réparateur, etc.).

4. Le comité Sport sain pourra orienter vers des ressources externes au besoin.

5. Le comité Sport sain transmettra ses conclusions au plaignant. Il les présentera également à la personne mise en cause, lorsque nécessaire. Cette communication pourra comprendre les éléments suivants:

• • • • un résumé des faits pertinents;
      • une conclusion déterminant si les allégations sont fondées ou non;
      • les mesures recommandées pour mettre fin au(x) préjudice(s), lorsqu’applicables.

6. En présence de mesures disciplinaires, le comité Sport sain veillera à leur application dans les meilleurs délais, en collaboration avec les personnes en autorité. Le conseil d’administration doit également en être informé.

7. Toutes ces démarches de l’enquête seront consignées dans un document (notes évolutives) qui demeure confidentiel et interne au Comité Sport sain. Les constats, recommandations et mesures disciplinaires, s’il y a lieu, du comité seront également inclus dans ce document.

Rappelons qu’en tout temps :

• • • Les parties peuvent faire appel aux services de soutien offerts par Sport’Aide;
    • Les parties peuvent être représentées par une personne de leur choix à n’importe quel stade du processus;
    • La victime peut recourir à d’autres instances pour déposer une plainte via le service « JE PORTE PLAINTE » ou auprès d’une commission des droits de la personne ou, le cas échéant, de communiquer avec la police pour effectuer le dépôt d’une plainte en bonne et due forme.
    • Le plaignant peut retirer sa plainte.

Mesures disciplinaires

Les membres du Club visés par une plainte de harcèlement étayée par les faits peuvent, selon la gravité du cas, faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller, selon la nature du harcèlement, jusqu’à la perte du statut de membre, ou jusqu’à une suspension de toute activité de patinage de vitesse, pour une période limitée ou de façon permanente. 

Notons que la gradation de sanctions présentée en annexe B peut également être appliquée par d’autres personnes en situation d’autorité (exemple: entraîneurs), en intervention immédiate ou en dehors d’un cadre de harcèlement relevant de la présente politique.

Lorsqu’une mesure disciplinaire est identifiée, les facteurs suivants sont pris en compte, mais sans y être limité:

• • • la nature du harcèlement;
    • si le harcèlement comportait un contact physique;
    • si le harcèlement était un incident isolé ou s’inscrivait dans un comportement répétitif;
    • la nature du rapport entre la plaignante ou le plaignant et la personne mise en cause;
    • l’âge de la plaignante ou du plaignant;
    • si la personne mise en cause a été impliquée dans des incidents antérieurs de harcèlement;
    • si la personne mise en cause a admis sa responsabilité et manifesté sa volonté de changer;
    • si la personne mise en cause a fait des représailles à la plaignante ou au plaignant.

Rapports

Toutes les démarches et tous les documents (notes évolutives, communications, échanges courriel, etc.) liés à une plainte sont consignés et conservés de façon numérique pour une durée de 5 ans.

Ces dossiers demeurent confidentiels et leur accès sera limité au comité Sport sain ou au président.

ANNEXE A

Exemples de comportements inadéquats

 Ces comportements pourraient être considérés comme du harcèlement, selon leur nature et leur caractère répétitif.

• • • Cacher les objets des autres patineurs dans les vestiaires;
    • Vider la poubelle des vestiaires sur un patineur;
    • Vider une bouteille d’eau ou de Gatorade sur un autre patineur;
    • Porter des commentaires rabaissants ou humiliants sur les performances sportives d’un autre patineur à l’entraînement ou en compétition;
    • Avoir « les mains baladeuses » lors de pratiques de relais;
    • Émettre une critique ou une insulte grave envers un autre membre (ex.: traiter de noms d’autres patineurs)
    • Avoir des paroles ou conduites vexatoires au sujet de l’apparence physique d’un autre patineur;
    • Démontrer de l’animosité envers un autre patineur alors que celui-ci performe bien;
    • Instaurer un climat de terreur auprès des autres patineurs;
    • Faire des menaces ou abus écrits ou verbaux;
    • Faire des plaisanteries causant un malaise ou une gêne,
    • Porter atteinte à la réputation de quelque manière que ce soit;
    • Agresser physiques, verbales ou sexuelles;
    • Briser volontairement du matériel ou de l’équipement;
    • Partager des photos ou des vidéos à connotation sexuelle;
    • Porter des regards insistants ou faire d’autres gestes obscènes ou suggestifs;
    • Exercer toute forme de pression en lien avec des activités à connotation sexuelle;
    • Poser un geste dangereux jugé volontaire envers un autre patineur dans l’exercice de sa discipline;
    • Émettre tout commentaire désobligeant envers un entraîneur ou arbitre, ou une personne en position d’autorité.

ANNEXE B

Gradation des sanctions

 Ces sanctions sont applicables en cas de manquement à un ou plusieurs critères de la présente politique ou du Code d’éthique du CPV Lévis.

Dans le cadre d’un entraînement

1. Avertissements verbaux

2. Expulsion de l’entraînement et/ou avis écrit (selon fréquence/récurrence/motif)

3. Expulsion de l’entraînement + Suspension pour une durée de +/- 10 jours des entraînements du Club (5 entraînements) et de toutes activités connexes du Club (ex.: coaching) + Avis écrit (suggestion de recours à un soutien externe à l’organisation)

4. Expulsion de l’entraînement + Suspension pour une durée de +/- 10 jours des entraînements du Club (5 entraînements) et de toutes activités connexes du Club (ex.: coaching) + Avis écrit + Suspension de la prochaine compétition

*À cette étape, la Fédération Patinage de Vitesse Québec sera informée de la situation.

5. Expulsion de l’entraînement + Suspension pour le reste de la saison de toutes les activités du Club (entraînement, compétition, coaching, etc.)

6. Expulsion du club (radiation de l’affiliation en cours)

Dans le cadre d’une compétition

1. Avertissements verbaux

2. Suspension pour une durée de +/- 10 jours des entraînements du Club (5 entraînements) et de toutes activités connexes du Club (ex.: coaching) + Avis écrit (suggestion de recours à un soutien externe à l’organisation)

3. Retrait de la compétition en cours + Suspension pour une durée de +/- 10 jours des entraînements du Club (5 entraînements) et de toutes activités connexes du Club (ex.: coaching) + Avis écrit

4. Retrait de la compétition en cours + Suspension de la prochaine compétition + Suspension pour une durée de +/- 10 jours des entraînements du Club (5 entraînements) et de toutes activités connexes du Club (ex.: coaching) + Avis écrit

* À cette étape, la Fédération Patinage de Vitesse Québec sera informée de la situation.

5. Suspension pour le reste de la saison de toutes les activités du Club (entraînement, compétition, coaching, etc.)

6. Expulsion du club (radiation de l’affiliation en cours)